Mentions légales
Nous vous remercions de votre visite sur le site www.apanage.com
Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire, en visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci après.
Le site www.apanage.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.
Information générale :
Ce site est propriété de PLB COMMUNICATION – APANAGE
Siège social : PLB COMMUNICATION – APANAGE – 12-14 rond point des Champs Elysées 75008 Paris FRANCE
Ce site a été créé par: Luxurybrands.digital
37 boulevard Courcelles
75008 Paris
Ce site est maintenu par : OVH
Ce site est hébergé par : OVH , 2 rue Kellerman, Roubaix 59100
Contact : 0522260086
Copyright
PLB COMMUNICATION – APANAGE
Droit applicable
Le site Internet www.apanage.com et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.
PLB COMMUNICATION – APANAGE se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.
Protection des données personnelles
La consultation du site www.apanage.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
La société PLB COMMUNICATION – APANAGE s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.apanage.com sont destinées à l’usage de PLB COMMUNICATION – APANAGE
Elles sont confidentielles et traitées comme telles.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de PLB COMMUNICATION – APANAGE
Adresse :12-14 rond point des Champs Elysées FRANCE
Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (“newsletter”) vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.
Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à PLB COMMUNICATION – APANAGE et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.
Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de PLB COMMUNICATION – APANAGE ont accès aux données.
Sécurité :
Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Liens hypertextes :
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.apanage.com ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de PLB COMMUNICATION – APANAGE. Néanmoins, PLB COMMUNICATION – APANAGE doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.
En tout état de cause, PLB COMMUNICATION – APANAGE n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.apanage.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
Droits de propriété intelectuelle :
PLB COMMUNICATION – APANAGE avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
- sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;
- et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
- sont protégés par la législation sur les marques.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de PLB COMMUNICATION – APANAGE ou de tiers ayant autorisé PLB COMMUNICATION – APANAGE à les exploiter.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de PLB COMMUNICATION – APANAGE, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Droits d’auteur et/ou droits sur les dessins te modèles
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de PLB COMMUNICATION – APANAGE ou de tiers ayant autorisé PLB COMMUNICATION – APANAGE à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Mise à jour
PLB COMMUNICATION – APANAGE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
